Le devis était propre, l’artisan sympathique, et le prix correct pour refaire ma salle de bain. J’ai signé, versé 1 800 euros d’acompte par virement, et nous avons fixé une date de début des travaux. Le jour J, personne. Le lendemain non plus. Au téléphone, d’abord des excuses (“un chantier qui déborde”), puis des promesses (“lundi sans faute”), puis plus rien : messagerie, messages lus sans réponse.
J’ai mis presque trois mois à récupérer mon argent, en partie parce que j’ai perdu du temps au début à attendre et à relancer gentiment. Voici les démarches, dans l’ordre, que j’aurais dû suivre dès la deuxième semaine, et les précautions que je prends désormais avant de signer quoi que ce soit.
Je ne suis pas juriste : je partage ce que j’ai appris et appliqué. Pour un montant important ou une situation complexe, un avis juridique (association de consommateurs, permanence d’avocat, maison de la justice et du droit) vaut le détour.
Acompte ou arrhes : la différence change tout
Avant toute démarche, regarde le mot écrit sur ton devis ou ta facture d’acompte :
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Ce que ça signifie | Un premier paiement qui engage fermement les deux parties | Une somme qui permet à chacun de renoncer au contrat |
| Si le client renonce | Il peut être tenu de payer la totalité, sauf accord | Il perd les arrhes |
| Si le professionnel renonce ou ne fait pas les travaux | Il doit exécuter le contrat, ou le client peut demander la résolution et la restitution, voire des dommages et intérêts | Il doit rembourser le double des arrhes |
Si le document ne précise rien, la somme versée est en principe considérée comme des arrhes dans le cadre d’un contrat entre un professionnel et un consommateur, ce qui peut jouer en ta faveur. Dans mon cas, c’était bien écrit “acompte” : l’artisan était tenu d’exécuter les travaux, et faute de quoi, je pouvais demander la fin du contrat et le remboursement.
Étape 1 : vérifie que l’entreprise existe encore
C’est le premier réflexe, que je n’ai eu qu’après un mois : vérifie le numéro SIRET du devis sur un annuaire officiel des entreprises. Tu sauras si l’entreprise est toujours active, si elle a été radiée ou si elle fait l’objet d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).
- Entreprise active : passe aux étapes suivantes.
- Entreprise en redressement ou en liquidation : la démarche est différente, tu dois déclarer ta créance auprès du mandataire judiciaire désigné, dans un délai limité (généralement de l’ordre de deux mois après la publication du jugement). Ne tarde pas.
Étape 2 : une relance écrite, datée
Arrête les relances uniquement par téléphone ou SMS. Envoie un e-mail ou un courrier qui rappelle :
- la date et le numéro du devis, la nature des travaux ;
- le montant de l’acompte et la date du paiement ;
- la date de début prévue et le fait que rien n’a commencé ;
- une nouvelle date limite raisonnable pour démarrer (par exemple 8 à 15 jours).
Ça crée une trace et laisse une dernière chance à l’artisan, parfois simplement débordé.
Étape 3 : la mise en demeure en recommandé
Sans réponse ou sans début des travaux à la date fixée, envoie une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit contenir :
- Le rappel du contrat (devis signé, date, montant de l’acompte) ;
- Le constat de l’inexécution ;
- Une demande claire : commencer les travaux avant une date précise, ou rembourser l’acompte sous un délai donné (par exemple 15 jours) ;
- La mention que, sans réponse, tu considéreras le contrat comme résolu et que tu engageras les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement.
Garde une copie, la preuve d’envoi et l’accusé de réception. Dans mon cas, cette lettre a provoqué un premier appel de l’artisan, et une promesse de remboursement en deux fois. Le premier virement est arrivé, le second non : il a fallu aller plus loin.
Étape 4 : la conciliation ou la médiation, gratuites
Avant d’aller au tribunal pour un petit litige, il faut en général tenter un règlement amiable. Deux options gratuites :
- Le médiateur de la consommation : tout professionnel qui vend à des particuliers doit indiquer un médiateur. Son nom figure souvent sur le devis, les conditions générales ou le site de l’entreprise.
- Le conciliateur de justice : un bénévole assermenté, qui reçoit en mairie ou au tribunal, sur rendez-vous. Il convoque les deux parties et peut aboutir à un accord écrit, qui peut ensuite être rendu exécutoire par un juge.
Dans mon cas, la convocation du conciliateur a suffi : l’artisan a signé un accord et versé le solde dans les trois semaines.
Étape 5 : la voie judiciaire si rien ne bouge
Si la conciliation échoue ou si l’artisan ne se présente pas :
- L’injonction de payer : une procédure simple et rapide, sur formulaire, pour obtenir le remboursement d’une somme d’argent prévue par un contrat. Le juge statue sur dossier, sans audience, et l’ordonnance peut ensuite être exécutée par un commissaire de justice.
- La saisine du tribunal judiciaire : pour demander la résolution du contrat, la restitution de l’acompte et éventuellement des dommages et intérêts si tu as subi un préjudice (location d’un logement, travaux urgents payés ailleurs plus cher, etc.).
Pour les petits montants, l’avocat n’est en général pas obligatoire. Le constat de l’absence de travaux (photos datées, témoignages) et toutes tes preuves écrites seront déterminants.
Et si tu as payé par carte bancaire ?
Si l’acompte a été réglé par carte, renseigne-toi auprès de ta banque sur une éventuelle procédure de contestation pour un service payé mais non fourni. Les conditions et délais dépendent de la banque et du réseau de la carte, et ce n’est pas automatique, mais ça peut être une piste complémentaire. Un virement, en revanche, est beaucoup plus difficile à récupérer une fois exécuté.
Tableau récap : ta situation, ce que tu fais
| Situation | Démarche |
|---|---|
| L’artisan ne vient pas mais répond encore | Relance écrite avec une nouvelle date limite |
| Plus de réponse après la date convenue | Mise en demeure en recommandé avec accusé de réception |
| Promesses sans suite après la mise en demeure | Médiateur de la consommation ou conciliateur de justice |
| Échec de la conciliation | Injonction de payer ou saisine du tribunal judiciaire |
| Entreprise en liquidation judiciaire | Déclaration de créance auprès du mandataire, sans tarder |
| Acompte payé par carte | Se renseigner auprès de la banque sur une contestation |
Comment éviter de revivre ça
Depuis cette histoire, voici mes règles avant de verser un euro à un artisan :
- Vérifier l’entreprise : SIRET actif, ancienneté, avis récents, et demander l’attestation d’assurance décennale pour les travaux concernés.
- Exiger un devis détaillé avec les dates de début et de fin des travaux, et des pénalités de retard si possible.
- Limiter l’acompte : 20 à 30 % est un usage courant pour commander du matériel. Me méfier d’un acompte de 50 % ou plus demandé sans justification.
- Payer par étapes : acompte, puis paiements au fur et à mesure de l’avancement, solde à la réception des travaux.
- Privilégier un moyen de paiement traçable, jamais d’espèces.
- Attention au démarchage à domicile : pour un contrat signé chez toi après une visite non sollicitée, tu disposes en principe d’un délai de rétractation de 14 jours, et le professionnel ne peut pas exiger de paiement pendant les premiers jours, sauf exceptions comme certains travaux urgents.
Préparer son budget travaux avec une marge pour les imprévus aide aussi à ne pas se mettre en difficulté si un chantier dérape : j’en parlais dans mon article sur comment budgéter sa rénovation sans exploser les coûts. Et si tu es toi-même du côté professionnel, avec un client qui ne paie pas, la logique de relance et de mise en demeure est très proche de celle que je décrivais pour une facture impayée par un client particulier.
FAQ express
Puis-je engager un autre artisan avant d’avoir récupéré l’acompte ? Oui, une fois le contrat résolu par ta mise en demeure restée sans effet. Garde toutes les preuves que l’artisan initial n’a pas exécuté les travaux, et conserve le devis du nouvel artisan : si le prix est plus élevé, la différence peut faire partie de ton préjudice.
Faut-il porter plainte pour escroquerie ? Un artisan qui ne vient pas fait d’abord l’objet d’un litige civil (inexécution du contrat). Une plainte pénale se justifie plutôt si tu as des éléments d’escroquerie : fausse identité, entreprise inexistante, plusieurs victimes avec le même scénario.
Combien de temps ai-je pour agir ? Les délais pour agir en justice sont en général de plusieurs années pour ce type de litige, mais plus tu attends, plus le risque que l’entreprise disparaisse augmente. N’attends pas.
L’artisan me propose un avoir au lieu d’un remboursement, dois-je accepter ? Tu n’es pas obligé. Si tu n’as plus confiance, demande le remboursement de l’acompte. Un avoir n’a de valeur que si l’entreprise est encore là pour l’honorer.
Mon avis : écrire tôt, ne jamais attendre
Avec le recul, ma principale erreur a été la patience. J’ai attendu un mois à coups de SMS gentils, alors qu’une relance écrite puis une mise en demeure m’auraient fait gagner plusieurs semaines. Mon conseil : dès que la date de début est dépassée sans nouvelles, passe à l’écrit, puis au recommandé, et pense au conciliateur de justice, gratuit et souvent très efficace. Et pour la suite : un acompte raisonnable, un devis daté, des paiements par étapes, et une entreprise vérifiée avant de signer.
